1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CRFP l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre Régional de Formation Professionnelle (C.R.F.P)
Association loi 1901 – 12 rue Régale, 30 000 Nîmes – FRANCE – 04 66 08 48 67
Code APE : Formation continue d’adultes (8559A)
Numéro SIRET : 84389818000016

Créateur : Virginie CHRISTEN
Responsable de publication : CRFP
Webmaster : Coralie COIPLET

Hébergeur : OVH – SAS, société de droit français – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site CRFP implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CRFP sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CRFP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis.

Le site CRFP a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le créateur s’efforce de fournir sur le site CRFP des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site CRFP sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CRFP ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La date de mise à jour des informations liées aux activités de l’association est spécifiée en bas de chaque page. 

Le site CRFP contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites informatifs). Cependant, le CRFP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

4. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur

Le CRFP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CRFP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CRFP est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.